- extraterritorial
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extraterritorial, iale, iaux [ ɛkstrateritɔrjal, jo ] adj.• 1987; de 1. extra- et territorial♦ Fin. Qui est domicilié dans un territoire étranger offrant des avantages pour l'exercice de son activité internationale (banque, institution financière). ⇒ offshore, anglic.
● extraterritorial, extraterritoriale, extraterritoriaux (difficultés) adjectif Sens En dépit de leur similitude de forme, cet adjectif et ce nom ne se correspondent pas pour le sens. 1. Extraterritorial, e = se dit du secteur bancaire établi à l'étranger et non soumis à la législation nationale. 2. Exterritorialité = immunité qui soustrait certaines personnes (diplomates, notamment) à la juridiction de l'État sur le territoire duquel elles se trouvent. ● extraterritorial, extraterritoriale, extraterritoriaux adjectif Se dit du secteur bancaire établi à l'étranger et non soumis à la législation nationale.extraterritorial, ale, aux [ɛkstʀateʀitɔʀjal, o] adj.ÉTYM. 1987; de 1. extra-, et territorial.❖♦ Qui se fait, qui vaut hors du territoire national d'un pays, de tel pays. || Effet extraterritorial d'une loi. || Tribunal extraterritorial (→ International). || « La justice des principaux pays d'Europe occidentale fait du crime contre l'humanité un crime extraterritorial » (le Monde, 23 mars 1999, p. 12). — Spécialt. fin. Qui est domicilié dans un territoire étranger offrant des avantages pour l'exercice de son activité internationale (banque, institution financière). ⇒ Offshore (anglic.).
Encyclopédie Universelle. 2012.